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Mentions Légales

Informations légales et obligations de transparence conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur de la publication

Le site Internet accessible à l'adresse https://monbalconvert.site est conçu, édité et géré par la société :

Raison sociale : Mon Balcon Vert SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 15 000 euros
Siège social : 14 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France
RCS & Numéro d'immatriculation : RCS Paris n° 845 921 003
Numéro SIRET : 845 921 003 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 845921003
Courrier électronique : contact@monbalconvert.site

2. Direction de la publication

Directrice de la publication : Madame Sophie Martin, en sa qualité de Présidente et Fondatrice de Mon Balcon Vert SAS.

Responsable éditoriale : L'équipe de rédaction horticole Mon Balcon Vert.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé de manière sécurisée et distribuée par :

  • Hébergeur : Netlify Inc.
  • Siège social : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107, États-Unis
  • Site Internet : https://www.netlify.com
  • Contact hébergeur : support@netlify.com

4. Propriété intellectuelle et droits de reproduction

L'ensemble des contenus figurant sur le site https://monbalconvert.site (notamment, sans que cette liste soit limitative : textes, articles techniques de jardinage, guides illustrés, infographies, photographies, vidéos, logos, icônes, boutons, codes sources, architecture graphique) est la propriété exclusive de Mon Balcon Vert SAS ou de ses partenaires ayant consenti une licence d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou modification, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit et exprès de Mon Balcon Vert SAS est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « Mon Balcon Vert » et « MonBalconVert.site » ainsi que les logos afférents sont des marques protégées.

5. Partenariats publicitaires & Google AdSense

Le site Mon Balcon Vert intègre des annonces publicitaires via le réseau Google AdSense (identifiant de compte : ca-pub-4723069794595738), exploité par la société Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA).

Les espaces publicitaires sont expressément signalés par les mentions « Publicité », « Sponsorisé » ou « Annonce ». Mon Balcon Vert SAS s'engage à respecter les consignes de qualité strictes et les politiques relatives aux éditeurs de Google AdSense afin de garantir une expérience de lecture fluide, non intrusive et sécurisée pour l'ensemble des visiteurs.

6. Limitation de responsabilité

Les informations, tutoriels, calendriers de semis et conseils horticoles mis à disposition sur le site sont rédigés avec le plus grand soin par des passionnés et des professionnels du paysage urbain. Ils sont toutefois fournis à titre purement indicatif et éducatif.

L'utilisateur est expressément informé qu'il lui appartient de vérifier l'adéquation des conseils à sa situation personnelle (résistance de la structure de son balcon, règles de copropriété, charges admissibles des bacs remplis de terreau, sécurité des garde-corps et des accroches). En aucun cas, Mon Balcon Vert SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou corporels, ni du dépérissement de plantations résultant de l'application des guides publiés sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web édités par des tiers. N'exerçant aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de sécurité de ces sites externes, Mon Balcon Vert décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.

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Notre but est d'amener la fraîcheur végétale dans toutes les résidences urbaines. Conseils botaniques certifiés par des ingénieurs horticoles.

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14 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris

RCS Paris 845 921 003

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